Politique de protection des données

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE EFP.BE

Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à la totalité du site « efp.be » (ci-après nommé « le site »). Chaque visite sur le présent site est régie par l’application des conditions d’utilisation citées ci-dessous. En accédant, visitant ou utilisant le présent site, l’utilisateur accepte tacitement l’applicabilité de toutes ces conditions.

MENTIONS LEGALES

Ce site est géré conjointement par :

• L’efp, une asbl dont le siège social est rue de stalle 292b, 1180 Uccle, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0475782822, et non assujetti à la TVA, et
• Le Service Formation PME (SFPME), est un département de la Commission Communautaire française (COCOF), une autorité de la Région de Bruxelles-Capitale, dont le siège social est situé à Rue des Palais 42, 1030 Schaerbeek, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0240682437,

ci-après nommés « les gérants ».

OBJECTIFS

Les informations générales sur les formations et les documents émanant des gérants présents sur le site visent uniquement l’activité de l’efp et du sfpme. Ces renseignements sont de nature purement informative. Si l’utilisateur souhaite un conseil précis par rapport à sa situation personnelle ou professionnelle, il est de sa responsabilité de contacter les gérants en cliquant ICI.

Les documents utiles n’émanant pas des gérants (Actiris, allocations familiales, …) figurant sur le site sont de nature générale et ne visent en aucun cas des situations spécifiques ou personnelles. Par conséquent, ils ne peuvent être considérées par l’utilisateur comme des conseils personnels ou des approbations à leur situation spécifique, ou un quelconque équivalent. Si l’utilisateur a besoin d’un conseil précis par rapport à sa situation personnelle ou professionnelle, il est de sa responsabilité de contacter les services compétents.

Le plus grand soin est apporté à la gestion du site. Les informations y figurant sont mis à jour le plus rapidement possible, en fonction des sources d’informations, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude à tout moment. Les informations sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées, sans avis préalable. Les gérants déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation du contenu de ce site par l’utilisateur.

Les liens hypertextes présents sur le site permettent de rediriger les utilisateurs vers d’autres sites non gérés par les gérants. Les gérants déclinent toute responsabilité quant à l’accessibilité et au contenu des sites en question.

L’inscription aux formations dites de base (apprentissage ou chef d’entreprise) ne peut se faire via notre site internet. Toute inscription a une formation dite de base doit se dérouler au sein des services des gérants.

Seul l’efp gère les inscriptions ou commandes de formation continue ou passeport réussite. Dans un tel cas, il est demandé à l’utilisateur de créer un compte personnel. Les informations reprises dans ce compte ne sont utilisées que dans le cadre de l’inscription, la commande et le déroulement de la formation en question. Les informations demandées sont sur base déclarative. L’efp décline toute responsabilité quant à des données incomplètes, inexactes ou obsolètes empêchant le bon déroulement de l’inscription, de la commande et de la formation. La commande d’une formation est soumise aux conditions générales de vente.

Toutes les formations proposées par les gérants sont régies par leur règlements respectifs (ROI), disponibles sur le site.

RESPONSABILITES

Les informations données sur le site sont de nature générale et informative. Les gérants s’engagent à mettre ce site à jour, aussi vite et précisément que possible. Si les informations diffusées sur le site sont inexactes, incomplètes, inadéquates ou obsolètes, l’utilisateur a la possibilité de contacter les gérants en cliquant ICI. Cependant, les gérants ne peuvent être tenus responsables d’un dommage de quelque nature que ce soit, suite à l’utilisation d’informations émanant du site.

De manière générale, sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de la part des gérants ou de ses représentants, les gérants déclinent toute responsabilité :

• De dommages subis résultants de l’utilisation à mauvais escient des documents et informations repris sur le site.
• De dommages subis résultant de la conclusion tirée par l’utilisateur suite à la consultation des différentes informations et documents présents sur le site.
• De dommages subis résultant de l’utilisation ou des informations reçues des sites non gérés par les gérants et renseignés sur le site
• De la transmission de fichiers malveillants par l’intermédiaire de son site internet. Cependant, les gérants mettent en œuvre des moyens techniques décidés comme raisonnablement adéquat pour sécuriser l’utilisation du site.
• De perturbations, interruptions ou erreurs susceptibles de se produire dans la prestation du service demandé. Auquel cas, l’utilisateur ne peut avoir droit à une quelconque compensation financière.

Les gérants traitent les données, les commandes et les demandes d’informations introduites en bonne et due forme dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités. Les gérants déclinent toute responsabilité pour un retard ou défaut de traitement, sauf si celui-ci est imputable à leur seule faute, sans circonstance extérieure et indépendante de leur volonté.

VIE PRIVEE ET DONNEES PERSONNELLES

L’accès aux informations générales et autres documents disponibles sur le site est possible sans devoir fournir des données à caractères personnels. Exceptionnellement, en vue d’obtenir une information complémentaire de la part des gérants (formulaire de contact), il est demandé des données à caractère personnelle afin de pouvoir recontacter la personne. Ces données sont :

• Nom
• Prénom
• Email
• Téléphone (si la personne souhaite être recontactée par téléphone)

Ces données ne sont traitées que dans le cadre de la demande d’informations, et peuvent être dispatchées par le service info-accueil vers les services compétents, au sein des départements liés aux gérants.

L’inscription et la commande d’une formation nécessite de créer un compte personnel et de fournir des données à caractères personnelles. Ces données sont :

• Données d’identification (Nom, prénom, genre et date de naissance)
• Données de coordonnées (adresse postale, téléphone, adresse mail)

Ces données sont utilisées dans le cadre de bon déroulement de l’inscription, du paiement (voir les conditions générales de vente – lien hypertexte vers les conditions générales de vente) et de la formation. Elles peuvent également être utilisées dans un cadre purement statistiques.

Selon le consentement de l’utilisateur, l’adresse mail peut également être utilisée par l’efp à des fins de promotion.

Les données à caractère personnel fournis sont traitées dans le respect de la Règlementation Générale pour la Protection des Données à caractère personnel du 25 mai 2018. Les droits des personnes concernées renseignés dans le RGPD sont également applicables :

• Retrait du consentement (pour les données collectées avec un consentement)
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation des données
• Droit à la portabilité
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’information

Les responsables de traitement des données à caractère personnel se rapportant au site sont les gérants. Pour toutes questions concernant les données à caractère personnel, l’utilisateur a la possibilité d’envoyer un mail soit :

• Au responsable de la protection des données de l’efp
• Au délégué à la protection des données (DPO) du SFPME

COOKIES

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• Firefox

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les gérants se réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur les sites (textes, images animées ou fixes, vidéos, sons, graphisme, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site) ainsi que sur les informations mises à disposition.

Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ses sites Web sans autorisation écrite et préalable des gérants est interdite. Néanmoins, conformément aux dispositions de la loi du 19 avril 2014 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, le visiteur a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur les sites des gérants pour son usage personnel et à condition d'en mentionner la source.

TRIBUNAUX COMPETENTS

Sans préjudice de conditions particulières propres aux différents sites référencés sur le site et non gérés par les gérants, tout litige relatif au site ou à son contenu sera exclusivement régi par le droit belge, sous la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

RESEAUX SOCIAUX ASSOCIES - efp

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FINALITES DES RESEAUX SOCIAUX

Les données à caractère personnel figurant dans les commentaires, photographies ou vidéos publiés sur les réseaux sociaux sont de la responsabilité des utilisateurs du site. L’efp utilise ces données à des fins de statistiques, pour le suivi de la gestion des différents réseaux sociaux.

L’efp est seul modérateur des différents réseaux sociaux. Les règlements imposés par les différents réseaux sociaux sont d’application sur les pages efp. Selon la gravité ou la constatation répétée des abus observés, l’efp se réserve le droit d’effacer les commentaires, voire de bloquer tout compte proférant des commentaires injurieux ou allant contre les libertés et droits des personnes.

L’efp fournit sur les réseaux sociaux des informations le plus précis possible et relaie des informations provenant d’autres sources. L’efp ne peut être tenu responsable pour tout dommages subis suite à une mauvaise utilisation des informations mis sur les réseaux sociaux ou à l’utilisation d’une information dans les commentaires liés au post originel.

Le suivi des réseaux sociaux est sur le libre consentement des personnes. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement en se désabonnant des pages, selon les procédures en vigueur sur les réseaux sociaux concernés.

RESPONSABILITES DES RESEAUX SOCIAUX

Toute utilisateur des réseaux sociaux qui publie des commentaires, photographies ou vidéos sur les pages efp des différents réseaux sociaux doit s’assurer de la règlementation applicable en matière de droit au respect de la vie privée, droit à l’image et de propriété intellectuelles.

Toute personne s’estimant lésée dans la publication d’un commentaire, d’une photographie ou d’une vidéo publiée sur les réseaux sociaux de l’efp peut en demander le retrait par simple mail. Si le dommage est reconnu, le commentaire, la photographie ou la vidéo sera retiré par le service compétent dans les plus brefs délais.

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